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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
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SITUATIONS DE SOINS
Marque expirée - Marque en non vigueur

SITUATIONS DE SOINS
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3655982
Date de dépôt :
09/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2019
SITUATIONS DE SOINS de WOLTERS KLUWER FRANCE

Présentation de la marque SITUATIONS DE SOINS

Déposée le 9 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SITUATIONS DE SOINS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.L.A.R.L. d'avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SITUATIONS DE SOINS est expirée depuis le 9 juin 2019.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306


@MARK, S.E.L.A.R.L. d'avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Inscription le 14 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616576 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-14

Inscription le 6 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660412 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-06

Logiciels. Logiciels téléchargeables à partir d'une base de données informatiques et/ou du réseau Internet. Progiciels, programmes informatiques. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons, des images et/ou des données ; supports d'enregistrement (audio, vidéo et audio-visuels) magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques, disques acoustiques. Supports de données magnétiques, optiques et/ou numériques. Disques compacts audio et/ou vidéo. Cédéroms. Bases et banques de données.

Livres, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines, lettres d'information, monographies (imprimés).

Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition et publication de livres, de revues, de périodiques. Publication de textes autres que publicitaires. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Edition de logiciels, de Cédéroms. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non dans le domaine culturel, éducatif ou du divertissement.