WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3476857
Date de dépôt :
24/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2027
Présentation de la marque SITIUM
Déposée le 24 janvier 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SITIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-09 du 2 mars 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque SITIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3476857.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée - 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 480081306
ATMARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09
Inscription le 9 novembre 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°688830 - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-11-09
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2017 n°2638668 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-01-27
Recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, gestion de banques de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; consultation, conseil et informations d'affaires ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires notamment par mise à disposition de banques de données ; services de saisie et de traitement de données ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; consultation, conseil et informations en matière de gestion et d'administration d'entreprises et de comités d'entreprises ; consultation, conseil et informations en matière de ressources humaines ; ressources humaines.
Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Services de transmission d'informations par voie télématique et par réseaux Internet. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmissions de données juridiques, commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet. Services d'affichage électronique [télécommunications] agence de presse et d'informations (nouvelles). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Transmissions d'informations sur réseaux Internet.
Informations en matière de transport et de logistique.
Édition et publication de textes autres que publicitaires, de livres et de périodiques notamment en ligne. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs. Édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs. Informations en matière d'éducation et de formation.
Consultation dans le domaine de l'usage, de l'exploitation et de l'interrogation des bases de données ; constitution de banques de données informatisées.
Informations en matière pharmaceutique et médicale.
Informations juridiques ; services juridiques.
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