WOLTERS KLUWER FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3519079
Date de dépôt :
08/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2017
Présentation de la marque SINE QUA NON
Déposée le 8 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SINE QUA NON »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, rue Eugène et Armand Peugeot,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet @MARK domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE Société par actions simplifiée - 1, rue Eugène et Armand Peugeot,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 480081306
Cabinet @MARK - 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-02
Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Livres, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines, lettres d'information, monographies (imprimés). Tous ces produits étant relatifs au domaine vétérinaire.
Services d'édition et de publication de livres, de revues, de périodiques, de lettres d'information et de textes (autres que textes publicitaires). Publication électronique de livres, de revues, de lettres d'information, de périodiques et de textes autres que publicitaires en ligne. Tous ces services étant relatifs au domaine vétérinaire.
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