WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3628702
Date de dépôt :
10/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2029
Présentation de la marque QUESTIONSCE
Déposée le 10 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « QUESTIONSCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-12 du 20 mars 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque QUESTIONSCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3628702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 480081306
@MARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2018 n°2698257 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-14
Gestion de fichiers informatiques, gestion de banques de données ; gestion de fichiers informatiques à savoir services de sauvegarde de données notamment juridiques, compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; consultation, conseil et informations d'affaires ; service d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines, des bases de données (pour des tiers). Abonnement à un service d'information juridique ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires notamment par mise à disposition de banques de données ; abonnement à des services de télécommunications pour des tiers. Consultation sur les questions de personnel et dans le domaine des ressources humaines. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs.
Télécommunications. Transmissions d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Télécommunications et messagerie électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet). Services de transmission d'informations par voie téléphonique et par réseaux Internet. Transmissions de données juridiques, commerciales et/ou publicitaires par réseaux interne et téléphoniques. Transmissions d'informations par lettres d'information électroniques et catalogues électroniques sur réseaux Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Fourniture d'accès à des bases de données notamment juridiques.
Services juridiques. Informations concernant le domaine juridique. Service d'informations juridiques par téléphone.
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