WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4352972
Date de dépôt :
07/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2027
Présentation de la marque PUCES' N' LAW
Déposée par voie électronique le 7 avril 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PUCES' N' LAW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Gilbert PIAT domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque PUCES' N' LAW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352972.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée - 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 480081306
ATMARK, M. Gilbert PIAT - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Informations en matière administrative et commerciale ; renseignements d'affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires dans le domaine de la création d'entreprises ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; conseils en formation professionnelle ; relations publiques ; expertises en affaires ; recherches en affaires ; étude de marché ; consultation pour les questions de création d'entreprises ; conseil en stratégie ; conseil en organisation et direction des affaires à savoir aide à la création d'entreprises ; distribution de supports d'informations (publications publicitaires) ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; services de saisie et de traitement de données ; services d'abonnement à tous supports d`informations, de textes, de sons et/ou d`images ; services d`abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ;
Location de bureaux ;
Éducation, formation, divertissement ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; éducation, formation, divertissement, activités culturelles ; cours et ateliers de formation ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et en matière culturelle ; programmes d'informations sur le thème de la création d'entreprises ; édition et publication de textes, livres, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres d`information (newsletter), formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; édition de logiciels et de programmes informatiques ; micro-édition ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; prêt et mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publication ;
Location de salles de réunions ; location de salles de conférence ; location de salles d'exposition ; mise à disposition d'installations pour manifestations et d'installations pour réunions et bureaux à usage temporaire ; mise à disposition de centres de conférences.
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