Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROTECTION SOCIALE INFORMATIONS
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
93472615
Date de dépôt :
17/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2023

Présentation de la marque PROTECTION SOCIALE INFORMATIONS

Déposée le 17 juin 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECTION SOCIALE INFORMATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Société d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque PROTECTION SOCIALE INFORMATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROTECTION SOCIALE INFORMATIONS est expirée depuis le 17 juin 2023.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306


@MARK, Société d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Inscription le 13 mars 2008 - Changement de dénomination n°470644 - Publication au BOPI 2008-03-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-48

Renouvellement avec limitation le 24 avril 2003 n°2241157 - Publication au BOPI 2003-04-24

Inscription le 19 mai 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°172621 - Publication au BOPI 1994-05-19

Inscription le 13 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°470643 - Publication au BOPI 2008-03-13

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290398 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 12 avril 1996 - Transmission de propriété n°200162 - Publication au BOPI 1996-04-12

Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287613 - Publication au BOPI 1999-10-25

Inscription le 25 juin 1996 - Changement de dénomination n°203002 - Publication au BOPI 1996-06-25

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

Renouvellement sans limitation le 17 mai 2013 n°2529358 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-17

Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Publications, produits de l'imprimerie, revues et périodiques. Articles pour reliures, photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placements. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Edition de livres et revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.