WOLTERS KLUWER FRANCE, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3555944
Date de dépôt :
14/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2028
Présentation de la marque PROFESSION EXPERT COMPTABLE
Déposée le 14 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROFESSION EXPERT COMPTABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-12 du 21 mars 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ATMARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque PROFESSION EXPERT COMPTABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3555944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, société par actions simplifiée - 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 480081306
Cabinet ATMARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12
Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet partiel n°609069 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2018 n°2670341 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-01-25
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons, des images et/ou des données ; supports d'enregistrement (audio, vidéo et audio-visuels) magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques, disques acoustiques. Supports de données magnétiques, optiques et/ou numériques. Disques compacts audio et/ou vidéo. Logiciels, logiciels téléchargeables à partir d'une base de données informatiques et/ou du réseau Internet. Progiciels, programmes informatiques. Cédéroms. DVD. Ecrans vidéo. Agendas électroniques.
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie) ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; caractères d'imprimerie, clichés.
Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Sponsorisation (publicité), parrainage (publicité). Gestion de fichiers informatiques, gestion de banques de données ; gestion de fichiers informatiques à savoir services de sauvegarde de données, compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; consultation, conseil et informations d'affaires ; service d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines, des bases de données (pour des tiers) ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires notamment par mise à disposition de banques de données ; abonnement à des services de télécommunications pour des tiers. Services de saisie et de traitement de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et direction des affaires. Consultations pour des questions de personnel. Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Consultation et aide pour la direction des affaires. Services de revues de presse. Diffusion d'annonces publicitaires. Aide à la direction des affaires. Agences d'informations commerciales. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de recrutement de personnel. Consultation sur les questions de personnel et dans le domaine des ressources humaines.
Télécommunications. Transmissions d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications et messagerie électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet). Services de transmission d'informations par voie télématique et par réseaux Internet. Transmissions de données juridiques, commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par lettres d'information électroniques et catalogues électroniques sur réseaux Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Transmission d'informations accessibles via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web.
Divertissement. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de salons à but de divertissement organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non, en matière de divertissement.
Création, installation, gestion, mise à jour de banques de données informatiques et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers]. Services d'étude et de développement de logiciels. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Surveillance de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Hébergement de sites sur Internet. Conception de sites sur Internet. Services d'assistance technique dans le domaine informatique, de la télématique et des télécommunications. Services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations. Services de recherche et/ou de développement, de conception, de conseil, d'expertise technique en matière de matériels informatiques, de logiciels et de réseaux de télécommunications. Programmation pour ordinateurs. Mise en place de sites sur Internet. Services de conception de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès pour la transmission et/ou la diffusion d'informations par des réseaux informatiques notamment mondiaux (Internet) et/ou accès privé (Intranet). Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Consultation dans le domaine de l'usage, de l'exploitation et de l'interrogation des bases de données ; constitution de banques de données informatisées.
