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Marques déposées par WOLTERS KLUWER FRANCE
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NERET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NERET
WOLTERS KLUWER FRANCE

Numéro de dépôt :
4264128
Date de dépôt :
12/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2026

Présentation de la marque NERET

Déposée par voie électronique le 12 avril 2016 par WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NERET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, Monsieur Gilbert PIAT domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque NERET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264128.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NERET arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , LE JOURNAL DE LA MARINE MARCHANDE , TRANS DOC , leCabinetnumérique , LIAISONS SOCIALES BREF SOCIAL


WOLTERS KLUWER FRANCE - 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France


ATMARK, Monsieur Gilbert PIAT - 16 rue Milton - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 19 août 2016 - Transmission totale de propriété n°678109 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-19

Inscription le 23 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710030 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Inscription le 30 décembre 2020 - Rejet partiel n°806746 - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2020-12-30

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie) ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie.