(Marque figurative)

WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée

Logiciels ; logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones portables ; programmes informatiques ; banques de données informatiques ; bases de données électroniques ; centres serveurs de base de données (programmes) ; moteurs de recherche (logiciels) ; données ou publications électroniques fournies en ligne par des bases de données de réseaux de télécommunication ou des installations internet (sites web inclus) ; livres, formulaires, modèles de documents et publications électroniques, téléchargeables ou non ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; DVD ; CD ROMS ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; équipement et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ; livres, manuels d`enseignement, revues, guides, ouvrages, encyclopédies, magazines, périodiques, journaux, imprimés, publications, lettres d'information (newsletter), formulaires papier, modèles de documents imprimés ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie) ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches et autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés ;

Recueil et systématisation de données dans un fichier central : reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; services d'abonnement à tous supports d`informations, de textes, de sons et/ou d`images ; services d`abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ; services d'abonnement à un service de bibliothèque ; services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne et à des bases de données documentaires juridiques ; services d'abonnement à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; services d`abonnement à des services de télécommunications ; services de librairie électronique, à savoir : vente de livres, manuels d`enseignement, revues, guides, ouvrages, encyclopédies, magazines, périodiques, journaux, imprimés, publications, lettres d'information (newsletter), formulaires papier, modèles de documents imprimés ; vente de livres, manuels d`enseignement, revues, guides, ouvrages, encyclopédies, magazines, périodiques, journaux, imprimés, publications, lettres d'information (newsletter), formulaires papier, modèles de documents imprimés ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; affichage ; publicité ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires ; services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement (mise à jour) de données ; services de revues de presse ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; informations en matière administrative et commerciale ; renseignements d'affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; conseils en formation professionnelle ; relations publiques ;

Services de réparation, de maintenance, d'entretien et d'installation de matériels et de produits informatiques ;

Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à une bibliothèque en ligne ; fourniture d'accès à des informations juridiques sur bases de données ; services de diffusion et de transmission d'informations par voie électronique ; télécommunications ; transmissions d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique ; transmission d'informations sous forme de textes, de sons et d'images par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données commerciales, publicitaires, par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmissions d`informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transfert de messages sous forme de lettre d'information électronique (newsletter) ; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne ; services de téléconférences ; services d'affichage électronique ; service d'échange de documents informatisés et d'informations ; mise à disposition d'une ligne d'assistance téléphonique (hotline) ; fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web ;

Services de bibliothèque électroniques pour la fourniture d`informations électroniques ; édition et publication de textes, livres, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres d`information (newsletter), formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; édition de logiciels et de programmes informatiques ; micro-édition ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; prêt et mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publication ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; éducation, formation, divertissement, activités culturelles ; cours et ateliers de formation ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et en matière culturelle ; services de reporters et de journalistes ;

Création, conception, développement, installation, gestion informatique, maintenance, mise à jour et entretien de banques de données informatiques, de programmes informatiques et de logiciels ; développement de logiciels permettant la création de formulaires en ligne ; reconstitution de bases de données ; services d`ingénierie en informatique ; location et mise à disposition de banques de données informatiques, de programmes informatiques et de logiciels ; fourniture d'un site Internet permettant l'accès à des bases de données et à de la documentation juridique ; fourniture d' un site Internet permettant l'accès à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation informatique se rapportant à l'usage, l'exploitation et l'interrogation des bases de données ; étude de projets techniques dans le domaine informatique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers en matière informatique ; services d'assistance, de conseil et de consultation techniques en matière informatique ; duplication de programmes informatiques ; hébergement pour le compte de tiers de sites Web permettant l'organisation et la conduite de réunions, de rassemblements et de débats et discussions interactifs ;

Services juridiques ; études, analyses et recherches dans le domaine juridique ; informations juridiques ; informations juridiques se rapportant notamment aux domaines suivants : social, médico-social, ressources humaines, assurances, santé, fiscalité, comptabilité, hygiène, sécurité, environnement, immobilier, transports, professions juridiques, tourisme ; fourniture d'informations juridiques stockées dans des bases de données ; informations en matière de droit et de réglementation.