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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
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LIBRAIRIE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LIBRAIRIE SANTE
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3656894
Date de dépôt :
12/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2019
LIBRAIRIE SANTE de WOLTERS KLUWER FRANCE

Présentation de la marque LIBRAIRIE SANTE

Déposée le 12 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRAIRIE SANTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.L.A.R.L. d'avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRAIRIE SANTE est expirée depuis le 12 juin 2019.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306


@MARK, S.E.L.A.R.L. d'avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Inscription le 14 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616576 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-14

Livres, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines, journaux, lettres d'information, monographies (imprimés).

Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Services de transmission d'informations par voie télématique et par réseaux Internet. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transmissions de données juridiques, commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet. Services d'affichage électronique [télécommunications]. Agence de presse et d'informations (nouvelles). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Transmissions d'informations sur réseaux Internet.

Services d'édition et de publication de livres, de revues, de périodiques, de lettres d'information et de textes (autres que textes publicitaires). Publication électronique de livres, de revues, de lettres d'information, de périodiques et de textes autres que publicitaires en ligne.