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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
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LIAISONS SOCIALES BREF SOCIAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIAISONS SOCIALES BREF SOCIAL
WOLTERS KLUWER FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1522989
Date de dépôt :
06/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/2029
LIAISONS SOCIALES BREF SOCIAL de WOLTERS KLUWER FRANCE

Présentation de la marque LIAISONS SOCIALES BREF SOCIAL

Déposée le 6 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIAISONS SOCIALES BREF SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet @MARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque LIAISONS SOCIALES BREF SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LIAISONS SOCIALES BREF SOCIAL arrivera à expiration en date du 6 avril 2029.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


WOLTERS KLUWER FRANCE, société par actions simplifiée - 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 480081306


Cabinet @MARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Inscription le 19 mai 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°172621 - Publication au BOPI 1994-05-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 1998 n°2129304 - Publication au BOPI 1998-10-28

Inscription le 13 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°470643 - Publication au BOPI 2008-03-13

Inscription le 13 mars 2008 - Changement de dénomination n°470644 - Publication au BOPI 2008-03-13

Inscription le 12 avril 1996 - Transmission de propriété n°200162 - Publication au BOPI 1996-04-12

Inscription le 16 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290398 - Publication au BOPI 1999-11-16

Inscription le 25 juin 1996 - Changement de dénomination n°203002 - Publication au BOPI 1996-06-25

Inscription le 25 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°287613 - Publication au BOPI 1999-10-25

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403099 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31

Errata sur les renouvellements - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2018 n°2697673 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2018-11-07

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie), matériaux pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].