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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
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LEX FORMS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEX FORMS
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3941610
Date de dépôt :
23/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
23/08/2022
LEX FORMS de WOLTERS KLUWER FRANCE

Présentation de la marque LEX FORMS

Déposée le 23 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LEX FORMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Gilbert PIAT domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque LEX FORMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941610.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEX FORMS est expirée depuis le 23 août 2022.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée - 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306


ATMARK, M. Gilbert PIAT - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Livres, formulaires, modèles de documents et publications électroniques, téléchargeables ou non ; bases de données électroniques ; logiciels ; programmes informatiques ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; équipement pour le traitement de l'information ;

Produits de l'imprimerie ; livres, revues, guides, ouvrages, encyclopédies, magazines, périodiques, lettres d'information, formulaires papier, modèles de documents imprimés ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie) ; articles pour reliures ; photographies ; affiches et autocollants ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés ;

Recueil de données dans un fichier central : reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, gestion administrative de bases de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données ; services d'abonnement à des publications et à des bases de données (pour des tiers) ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement (mise à jour) de données ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; informations en matière administrative et commerciale ; renseignements d'affaires ; conseil et aide en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ;

Edition et publication de textes, livres, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres, formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; prêt et mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publications ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; éducation, formation, divertissement, activités culturelles ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et en matière culturelle ;

Services juridiques ; conseils, études, analyses et recherches dans le domaine juridique ; informations juridiques ; fourniture d'informations juridiques stockées dans des bases de données.