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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
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LES PETITES AFFICHES DE SEINE-ET-OISE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES PETITES AFFICHES DE SEINE-ET-OISE
WOLTERS KLUWER FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98738839
Date de dépôt :
25/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/06/2028

Présentation de la marque LES PETITES AFFICHES DE SEINE-ET-OISE

Déposée le 25 juin 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES PETITES AFFICHES DE SEINE-ET-OISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-31 du 31 juillet 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ATMARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque LES PETITES AFFICHES DE SEINE-ET-OISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES PETITES AFFICHES DE SEINE-ET-OISE arrivera à expiration en date du 25 juin 2028.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


WOLTERS KLUWER FRANCE, société par actions simplifiée - 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 480081306


Cabinet ATMARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-11

Inscription le 11 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468644 - Publication au BOPI 2008-02-11

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2008 n°2374519 - Publication au BOPI 2008-05-30

Inscription le 19 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°475907 - Publication au BOPI 2008-03-19

Inscription le 19 mars 2008 - Changement de dénomination n°475908 - Publication au BOPI 2008-03-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31

Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2018 n°2686290 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-06-29

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, livres, revues, articles pour reliures, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instructions et d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, cartes à jouer, clichés.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].