WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
3644750
Date de dépôt :
17/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2029
Présentation de la marque leCabinetnumérique
Déposée le 17 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « leCabinetnumérique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-21 du 22 mai 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque leCabinetnumérique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3644750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 14 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 480081306
@MARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2018 n°2698250 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-14
Logiciels ; progiciels ; programmes informatiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons, des images et/ou des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images et/ou des données ; supports d'enregistrement magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques ; supports de données magnétiques, optiques et/ou numériques ; disques compacts audio et/ou vidéo ; Cédéroms ; DVD.
Aide à la direction et à la gestion des affaires ; expertises en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de banques de données ; gestion de fichiers informatiques à savoir services de sauvegarde de données notamment juridiques, compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires notamment par mise à disposition de banques de données ; service d'abonnement à des bases de données (pour des tiers) ; abonnement à des services d'aide à la gestion des affaires ; abonnement à un centre de documentation en ligne ; abonnement à un annuaire en ligne ; consultation, conseil et informations d'affaires ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; consultation sur les questions de personnel et dans le domaine des ressources humaines ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à but commercial ou publicitaire.
Services de réparation, de maintenance, d'entretien et d'installation de logiciels ou de progiciels, de matériels et produits informatiques, de matiels de télécommunication, de périphériques d'ordinateurs et de réseaux informatiques.
Télécommunications. Transmissions d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet). Services de transmission d'informations par voie télématique et par réseaux Internet. Transmissions de données juridiques, comptables, commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par lettres d'information électroniques et catalogues électroniques sur réseaux Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Fourniture d'accès à un portail Intranet et Internet.
Education, formation ; divertissement. Services d'édition et de publication de livres, de revues, de périodiques et de textes (autres que publicitaires). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne, rédaction et publication de textes autres que publicitaires. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à but culturel, éducatif ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non, en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement.
Création (conception), installation, gestion, mise à jour et entretien de banques de données informatiques et de logiciels. Services d'étude et de développement de logiciels. Elaboration (conception) de logiciels. Conception de produits et de systèmes informatiques. Programmation pour ordinateurs. Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs. Services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations. Services de recherche et/ou de développement, de conception, de conseil, d'expertise technique en matière de matériels informatiques, de logiciels et de réseaux de télécommunications. Services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, de la télématique et des télécommunications.
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