WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3839069
Date de dépôt :
15/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2021
Présentation de la marque LE PACK JURIDICT LAMY
Déposée le 15 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PACK JURIDICT LAMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-27 du 8 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque LE PACK JURIDICT LAMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3839069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306
@MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Logiciels ; programmes informatiques ; banques de données informatiques ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et instruments pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données.
Services de réparation, de maintenance, d'entretien et d'installation de matériels et de produits informatiques.
Edition de logiciels et de programmes informatiques ; édition de données informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; éducation, formation ; cours et ateliers de formation ; informations en matière d'éducation et de formation.
Conception, développement, installation, gestion informatique, maintenance, mise à jour, amélioration et entretien de banques de données informatiques, de programmes informatiques et de logiciels ; location et mise à disposition de banques de données informatiques, de programmes informatiques et de logiciels ; étude de projets techniques dans le domaine informatique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers en matière informatique ; services d'assistance, de conseil et de consultation techniques en matière informatique ; duplication de programmes informatiques ; services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations ; analyse, test et évaluation de performances de matériel informatique et de programmes d'ordinateurs.
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