Marque expirée - Marque en non vigueur

LE JOURNAL DES REFORMES
WOLTERS KLUWER FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3542359
Date de dépôt :
06/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2017
LE JOURNAL DES REFORMES de WOLTERS KLUWER FRANCE

Présentation de la marque LE JOURNAL DES REFORMES

Déposée le 6 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE JOURNAL DES REFORMES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, rue Eugène et Armand Peugeot,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet @MARK domicilié(e) 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE JOURNAL DES REFORMES est expirée depuis le 6 décembre 2017.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


WOLTERS KLUWER FRANCE Société par actions simplifiée - 1, rue Eugène et Armand Peugeot,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 480081306


Cabinet @MARK - 16, rue Milton,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons, des images et/ou des données ; supports d'enregistrement (audio, vidéo et audio-visuels) magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques, disques acoustiques. Supports de données magnétiques, optiques et/ou numériques. Disques compacts audio et/ou vidéo. Logiciels, logiciels téléchargeables à partir d'une base de données informatiques et/ou du réseau Internet. Progiciels, programmes informatiques. Cédéroms. DVD. Ecrans vidéo. Agendas électroniques.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés. Livres, journaux, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines, lettres d'information.

Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau sponsorisation (publicité), parrainage (publicité). Gestion de fichiers informatiques, gestion de banques de données ; gestion de fichiers informatiques à savoir services de sauvegarde de données, compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; consultation, conseil et informations d'affaires ; service d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines, des bases de données (pour des tiers) ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations et renseignements d'affaires notamment par mise à disposition de banques de données ; abonnement à des services de télécommunications pour des tiers. Services de saisie et de traitement de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et direction des affaires. Consultations pour des questions de personnel. Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Consultation et aide pour la direction des affaires. Services de revues de presse. Diffusion d'annonces publicitaires. Aide à la direction des affaires. Agences d'informations commerciales. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet. Promotion des ventes pour le compte de tiers. Services de recrutement de personnel. Consultation sur les questions de personnel et dans le domaine des ressources humaines.

Télécommunications. Transmissions d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications et messagerie électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet). Services de transmission d'informations par voie télématique et par réseaux Internet. Transmissions de données juridiques, commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet. Transmissions d'informations par lettres d'information électroniques et catalogues électroniques sur réseaux Internet. Agences de presse et d'informations (nouvelles). Fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Transmission d'informations accessibles via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Fourniture d'accès à un portail informatique proposant l'accès à partir d'un site Web à d'autres pages ou sites Web.

Education, formation ; divertissement. Services d'édition et de publication de livres, de revues, de périodiques et de textes (autres que textes publicitaires). Publication électronique de livres, de textes autres que publicitaires et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à but culturel, éducatif ou de divertissement organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non, en matière culturelle, d'éducation ou de divertissement.

Création, installation, gestion, mise à jour de banques de données informatiques et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits [pour des tiers]. Services d'étude et de développement de logiciels. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Surveillance de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Hébergement de sites sur Internet. Conception de sites sur Internet. Services d'assistance technique dans le domaine informatique, de la télématique et des télécommunications. Services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations. Services de recherche et/ou de développement, de conception, de conseil, d'expertise technique en matière de matériels informatiques, de logiciels et de réseaux de télécommunications. Programmation pour ordinateurs. Mise en place de sites sur Internet. Services de conception de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès pour la transmission et/ou la diffusion d'informations par des réseaux informatiques notamment mondiaux (Internet) et/ou accès privé (Intranet). Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Consultation dans le domaine de l'usage, de l'exploitation et de l'interrogation des bases de données ; constitution de banques de données informatisées.

Services juridiques. Informations juridiques. Recherches judiciaires. Recherches légales.