WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3417150
Date de dépôt :
17/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2026
Présentation de la marque LAMYDOC
Déposée le 17 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LAMYDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-16 du 21 avril 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 14 Rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque LAMYDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3417150.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par actions simplifiée - 14 Rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 480081306
ATMARK, M. PIAT Gilbert - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-33
Inscription le 19 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°475907 - Publication au BOPI 2008-03-19
Inscription le 19 mars 2008 - Changement de dénomination n°475908 - Publication au BOPI 2008-03-19
Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16
Renouvellement sans limitation le 11 mars 2016 n°2612645 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-03-11
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons, des images et/ou des données ; supports d'enregistrement (audio, vidéo et audio-visuels) magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques, disques acoustiques. Ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces, bandes magnétiques ; émetteurs de télécommunications. Instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; matériel de connexion d'un équipement informatique ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; matériel de télécommunication ; dispositifs de réseau local destinés à mettre en réseau plusieurs ordinateurs, dispositifs permettant la transmission de données d'ordinateurs à périphériques et d'ordinateurs à ordinateurs. Disques compacts audio et/ou vidéo. Logiciels, progiciels. Cédéroms. Bases et banques de données. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés. Livres, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines. Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet, Extranet) ou par voie téléphonique et télématique services de communication (transmission) entre terminaux d'ordinateurs. Services de fourniture d'accès et de temps d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, services de fourniture d'accès et de temps d'accès à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet et/ou Extranet) ; services de diffusion, de transmission d'informations par voie télématique. Services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Transmission d'informations par voie télématique. Diffusion de données multimédia en réseau. Services de transmission d'annonces multimédia par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet, Extranet) ou par voie téléphonique et télématique. Transmission d'informations accessibles via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition et publication de livres, de revues, de périodiques, de journaux. Publication de textes autres que publicitaires. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles dans le domaine culturel éducatif ou du divertissement. Organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non dans le domaine culturel, éducatif ou du divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Edition de logiciels, de céderoms. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Création, installation, gestion, mise à jour et entretien de banques de données informatiques et de logiciels. Services d'étude et de développement de logiciels. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Conception de produits et de systèmes informatiques. Programmation pour ordinateurs. Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs. Services de maintenance de logiciels. Services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations. Services de recherche et/ou de développement, de conception, de conseil, d'expertise technique en matière de matériels informatiques, de logiciels et de réseaux de télécommunications. Hébergement de sites sur Internet. Conception de sites sur Internet. Services d'assistance (conseil) technique dans le domaine informatique, de la télématique et des télécommunications. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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