WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1303810
Date de dépôt :
27/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2025
Présentation de la marque LA VIE JUDICIAIRE
Déposée le 27 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA VIE JUDICIAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque LA VIE JUDICIAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306
@MARK, M. PIAT Gilbert - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2004 n°2041574 - Publication au BOPI 2004-12-21
Renouvellement avec limitation le 21 décembre 2004 n°2277700 - Publication au BOPI 2004-12-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-11
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35
Inscription le 2 février 1998 - Transmission totale de propriété n°248869 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 2 février 1998 - Changement de dénomination n°248870 - Publication au BOPI 1998-02-02
Inscription le 11 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468648 - Publication au BOPI 2008-02-11
Inscription le 19 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°475907 - Publication au BOPI 2008-03-19
Inscription le 19 mars 2008 - Changement de dénomination n°475908 - Publication au BOPI 2008-03-19
Renouvellement sans limitation le 23 février 2015 n°2579491 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-23
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractère d'imprimerie ; clichés. Publicité et affaires. Communications. Education. Divertissement. Exploitation de brevets, bureaux de rédaction, consultations professionnelles, service d'échange de correspondance, études de projets (sans rapport avec la conduite des affaires), impressions lithographiques, imprimerie, travaux d'ingénieurs (expertises), recherches judiciaires, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, orientations professionnelles, recherches légales, recherches techniques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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