WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
95554120
Date de dépôt :
19/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2025
Présentation de la marque DROIT DU PATRIMOINE
Déposée le 19 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DROIT DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-08 du 24 février 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque DROIT DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554120.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1, rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306
@MARK, M. PIAT Gilbert - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-52
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-05
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2005 n°2278880 - Publication au BOPI 2005-01-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42
Inscription le 31 mai 1999 - Changement d'adresse n°278370 - Publication au BOPI 1999-05-31
Inscription le 19 mars 2008 - Changement de dénomination n°475908 - Publication au BOPI 2008-03-19
Inscription le 19 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°475907 - Publication au BOPI 2008-03-19
Inscription le 3 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405030 - Publication au BOPI 2005-01-03
Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2015 n°2576564 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-01-22
Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28
Inscription le 23 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693130 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-23
Inscription le 23 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710031 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23
- appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques acoustiques et vidéo ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; distribution d'échantillons ; services d'abonnements de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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