WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4211711
Date de dépôt :
22/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2025
Présentation de la marque CONNEXION TRANSPORTS TERRITOIRES
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONNEXION TRANSPORTS TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-42 du 16 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 14 Rue Fructidor - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Atmark, M. Gilbert PIAT domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - Paris - France.
La marque CONNEXION TRANSPORTS TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4211711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 14 Rue Fructidor - 75017 - Paris - France - SIREN 480081306
Atmark, M. Gilbert PIAT - 16 Rue Milton - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02
Inscription le 23 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693130 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-23
Inscription le 23 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710033 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23
Livres, revues, magazines, lettres d'information, formulaires, modèles de documents et publications électroniques, téléchargeables ou non ; logiciels ; logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones portables ; programmes informatiques ; banques de données informatiques ; bases de données électroniques ; centres serveurs de base de données (programmes) ; moteurs de recherche (logiciels) ; données ou publications électroniques fournies en ligne par des bases de données de réseaux de télécommunication ou des installations internet (sites web inclus) ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; DVD ; CD ROMS ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques ; équipement et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Produits de l'imprimerie ; livres, manuels d`enseignement, revues, guides, ouvrages, encyclopédies, magazines, périodiques, journaux, imprimés, publications, lettres d'information (newsletter), formulaires papier, modèles de documents imprimés ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie et l'imprimerie) ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches et autocollants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés ;
Edition et publication de textes, livres, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres d`information (newsletter), formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; édition de logiciels et de programmes informatiques ; micro-édition ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; prêt et mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publication ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; services de bibliothèque électroniques pour la fourniture d`informations électroniques ; éducation, formation, divertissement, activités culturelles ; cours et ateliers de formation ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et en matière culturelle ; services de reporters et de journalistes.
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