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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
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ATOUT SANITAIRE ET SOCIAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ATOUT SANITAIRE ET SOCIAL
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3706438
Date de dépôt :
21/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2020
ATOUT SANITAIRE ET SOCIAL de WOLTERS KLUWER FRANCE

Présentation de la marque ATOUT SANITAIRE ET SOCIAL

Déposée le 21 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOUT SANITAIRE ET SOCIAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOUT SANITAIRE ET SOCIAL est expirée depuis le 21 janvier 2020.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306


@MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Inscription le 14 octobre 2010 - Retrait partiel n°533920 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

Inscription le 18 novembre 2010 - Rejet partiel n°535913 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 14 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616576 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-14

Inscription le 28 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°750816 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-09-28

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques juridiques, affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ;

Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs. Édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs. Informations en matière d'éducation et de formation.

Consultation en matière informatique dans le domaine de l'usage, de l'exploitation et de l'interrogation des bases de données ;

Informations en matière sanitaire à savoir information en matière de santé et d'hygiène.