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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
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ATOUT MÉDICO-SOCIAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ATOUT MÉDICO-SOCIAL
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3706436
Date de dépôt :
21/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2020
ATOUT MÉDICO-SOCIAL de WOLTERS KLUWER FRANCE

Présentation de la marque ATOUT MÉDICO-SOCIAL

Déposée le 21 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOUT MÉDICO-SOCIAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOUT MÉDICO-SOCIAL est expirée depuis le 21 janvier 2020.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306


@MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Inscription le 14 octobre 2010 - Retrait partiel n°533921 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

Inscription le 18 novembre 2010 - Rejet partiel n°535912 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 14 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616576 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-14

Inscription le 28 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°750816 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-09-28

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques juridiques affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ;

Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, seminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs. Édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs. Informations en matière d'éducation et de formation.

Consultation en matière informatique dans le domaine de l'usage, de l'exploitation et de l'interrogation des bases de données ;

Informations dans les domaines pharmaceutique et médical.