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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
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ATOUT FISCAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ATOUT FISCAL
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3706432
Date de dépôt :
21/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2020
ATOUT FISCAL de WOLTERS KLUWER FRANCE

Présentation de la marque ATOUT FISCAL

Déposée le 21 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOUT FISCAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOUT FISCAL est expirée depuis le 21 janvier 2020.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306


@MARK, S.E.L.A.R.L. d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Recueil de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, gestion de banques de données ; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données informatiques ; services d'abonnement à des bases de données (pour des tiers) ; affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie et de traitement de données ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la gestion et à l'administration des entreprises et établissements publics ou privés ; consultation, conseil et informations en matière de gestion et d'administration d'entreprises.

Consultations, conseil et informations en matière fiscale.

Édition et publication de textes autres que publicitaires, de livres et de périodiques notamment en ligne. Editions de bases de données juridiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels ou éducatifs. Édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs. Informations en matière d'éducation et de formation.

Consultation dans le domaine de l'usage, de l'exploitation et de l'interrogation des bases de données ; constitution de banques de données informatisées ; installation, maintenance, mise à jour, location de banques de données.

Informations juridiques ; services juridiques.