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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
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ATOUT ACTION SOCIALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ATOUT ACTION SOCIALE
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3706434
Date de dépôt :
21/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2020
ATOUT ACTION SOCIALE de WOLTERS KLUWER FRANCE

Présentation de la marque ATOUT ACTION SOCIALE

Déposée le 21 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATOUT ACTION SOCIALE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATOUT ACTION SOCIALE est expirée depuis le 21 janvier 2020.

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306


@MARK, S.E.LA.R.L. d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Inscription le 14 octobre 2010 - Retrait partiel n°533919 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

Inscription le 18 novembre 2010 - Rejet partiel n°535910 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Inscription le 28 juillet 2016 - Changement d'adresse n°675308 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-28

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques juridiques. Affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires notamment en ligne ; Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou e positions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité.

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