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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE
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AJA – Annuaire des Juristes d'Affaires
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AJA – Annuaire des Juristes d'Affaires
WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3656896
Date de dépôt :
12/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
AJA – Annuaire des Juristes d\'Affaires de WOLTERS KLUWER FRANCE

Présentation de la marque AJA – Annuaire des Juristes d'Affaires

Déposée le 12 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AJA – Annuaire des Juristes d'Affaires »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WOLTERS KLUWER FRANCE domicilié(e) 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 081 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, S.E.L.A.R.L. d'avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

WOLTERS KLUWER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPRENDRE VOTRE SANTÉ , L'INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE , espace infirmier .com , (Marque figurative) , WK SERVICES , 2LR , LIAISONS , LAMY UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , GROUPE LIAISONS UNE MARQUE WOLTERS KLUWER , taxforum


WOLTERS KLUWER FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 1, Rue Eugène et Armand Peugeot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 480081306


@MARK, S.E.L.A.R.L. d'avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Inscription le 5 octobre 2009 - Retrait partiel n°507420 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-05

Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636683 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02

Logiciels. Logiciels téléchargeables à partir d'une base de données informatiques et/ou du réseau Internet. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des sons, des images et/ou des données ; supports d'enregistrement (audio, vidéo et audio-visuels) magnétiques, digitaux, optiques et/ou numériques, disques acoustiques. Supports de données magnétiques, optiques et/ou numériques. Disques compacts audio et/ou vidéo. Cédéroms et DVD. Bases et banques de données informatiques.

Livres, journaux, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines, lettres d'information, monographies (imprimés).

Education, formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition et publication de livres, de revues, de périodiques. Publication de textes autres que publicitaires. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Edition de logiciels, de Cédéroms. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques. Exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables.