Déposée le 24 septembre 2012 par madame Wolmark Yaël
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « CROSS LAWYER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est madame Wolmark Yaël domicilié(e) 196 rue de Suresnes - 92000 - NANTERRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Versus & Versus, aarpi, M. Glorian Etienne domicilié(e) 17 rue Alfred Roll - 75017 - PARIS - France.
La marque CROSS LAWYER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948383.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme Wolmark Yaël - 196 rue de Suresnes - 92000 - NANTERRE - France
Versus & Versus, aarpi, M. Glorian Etienne - 17 rue Alfred Roll - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Inscription le 25 mars 2014 - Rejet partiel n°621154 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; logiciels d'application pour appareils portables ; logiciels d'application pour Internet et pour tablettes et appareils portables. Programmes de jeux vidéo ; programmes de jeux à vocation didactique ; programmes de jeux pour ordinateurs et appareils portables ; appareils pour le divertissement autres que pour le jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ou un moniteur ; images numériques (téléchargeables à partir d'un réseau informatique) ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; publications électroniques (téléchargeables) ; bases de données électroniques ; publications électroniques, dictionnaires électroniques ; logiciels de jeux. Programmes d'ordinateurs ; logiciels et progiciels sur tout support matériel ; logiciels de jeux informatiques ; logiciels de recherche sur un réseau de télécommunication ; logiciels de consultation et de traitement de l'information notamment technique ; supports d'enregistrement électronique ; disques optiques ; disques optiques numériques ; cassettes audio vidéo ; supports d'informations impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton) ; dictionnaires électroniques ; publications électroniques ; bases de données électroniques, publications numériques, publication en ligne.
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publications ; livres et magazines ; livres et journaux ; articles de papeterie. Boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture. Objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins. Produits de l'imprimerie, livres, revues, périodiques, publications, lettres d'informations professionnelles, notamment dans les domaines artistiques, de la communication, des medias, juridique, de l'Internet, de l'informatique, de l'électronique, du multimédia, des télécommunications, matériels d'instruction ou d'enseignement ; imprimés ; brochures ; manuels et manuels d'utilisation ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publication ; livres et magazines ; affiches ; flyers, albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins.
Publicité, gestion des affaires ; informations, conseils et assistance dans la conduite de projets, dans la direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Présentation sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Reproduction de document ; bureaux de placement, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Reproduction de documents. Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communication par réseau d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; messagerie électronique ; transmission de télécopies ; transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication public ou privé ; transmission d'informations à savoir communications et échanges d'informations sur un réseau de télécommunications ; transmission et diffusion de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; diffusion (transmission) de données sur un réseau de télécommunications ; services de réponse (transmission) sur un serveur électronique interactif en ligne, notamment dans les domaines artistiques, de la communication, des medias, juridiques, du droit de l'Internet, du multimédia, des télécommunications et de l'innovation. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de téléphonie mobile. Fourniture de forums de discussion sur l'Internet. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques, télévisées et vidéographiques. Services de téléconférences. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'information (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; télévision par câble ; services de téléconférence ; services de messagerie électronique.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres, publication de textes autres que publicitaires. Enseignement, formation théorique et pratique, ateliers. Formation théorique et pratique dans le domaine de la médiation conventionnelle ou judiciaire, ateliers et jeux de rôles. Formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours et enseignement par correspondance, notamment sur un réseau de télécommunication ; fourniture d'accès à des consultations sur un thème ou sur une question donnée sur un réseau de télécommunication et notamment Internet. Edition de disques optiques compacts, de livres, de revues, de publications, de lettres d'informations notamment dans les domaines artistiques, de la communication, des medias, juridiques, de l'Internet, de l'informatique, de l'électronique, du multimédia et du cross-media du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, de la communications et des télécommunications, des biotechnologies, de la santé, et de manière générale de l'innovation technique, scientifique et artistique, organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Services de photographie. Edition sur supports électroniques ; édition de textes sur tout support et notamment sur un réseau de télécommunication. Publication électronique de livres et de périodiques juridiques en ligne ainsi que périodiques en ligne ou non, ayant trait à la communication, aux medias, à Internet, à l'informatique, les multimédia et cross-media. Publication de livres ; prêts de livres ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services d'imagerie numérique (à partir d'un réseau informatique) non téléchargeables ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; microédition ; services de musées (exploitation, présentation, exposition). Préparation et rédaction de rapports à savoir rédaction de textes non publicitaires. Services de redaction d'articles notamment dans les domaines du droit, de l'Internet, de l'informatique, de l'électronique, du multimédia, des télécommunications et de l'innovation à savoir redaction de texte non publicitaire.
Etude de projet technique.
Services juridiques. Médiation. Conseils en propriété intellectuelle et industrielle ; gérance de droits d'auteurs ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; services de recherches juridiques et judiciaire. Enquêtes. Exploitation de bases de données juridiques ; consultations, consultations juridiques. Analyse, révision, conseils et assistance en matière d'actes juridiques, rédaction d'actes juridiques et judiciaires. Services d'assistance et de renseignement, de représentation juridique et judiciaire (contentieux), médiation, négociation, amiable composition, transaction, destinées aux personnes physiques ou morales ; recherches judiciaires. Conseils et assistance juridique et judiciaire, représentation dans le domaine juridique et contentieux, notamment dans le domaine de l'informatique, la télématique, des communications et des technologies nouvelles ; services d'examen, révision et analyse de documents et d'actes juridiques ; services de rédaction d'articles juridiques ; conseils et assistance juridique et judiciaire, représentation dans le domaine juridique et contentieux, notamment dans le domaine informatique, des communications et des nouvelles technologies ; consultation et etude juridiques. Services de contentieux, à savoir services de renseignements, de conseils et de consultations juridiques pour toutes personnes physiques ou entreprises industrielles et commerciales ; exploitation de bases de données juridiques ; informations, conseils et assistance dans la conduite de projets juridiques.
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