Déposée le 19 juillet 2012 par madame WOLMARK Nina
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « NO TAX ON DREAMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est madame WOLMARK Nina domicilié(e) Villa Courte-paille, 20 rue Convers - 14640 - VILLERS SUR MER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Versus & Versus (aarpi), M. Glorian Etienne domicilié(e) 17 rue Alfred Roll - 75017 - PARIS - France.
La marque NO TAX ON DREAMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme WOLMARK Nina - Villa Courte-paille, 20 rue Convers - 14640 - VILLERS SUR MER - France
Versus & Versus (aarpi), M. Glorian Etienne - 17 rue Alfred Roll - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement avec modification - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48
Inscription le 10 juin 2016 - Rejet partiel n°671769 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; logiciels d'application pour appareils portables ; logiciels d'application pour Internet et pour tablettes et appareils portables ; extincteurs. Programmes de jeux vidéo ; programmes de jeux à vocation didactique ; programmes de jeux pour ordinateurs et appareils portables ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ou un moniteur ; images numériques (téléchargeables à partir d'un réseau informatique) ; dessins animés ; films cinématographiques (impressionnés) ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; publications électroniques (téléchargeables) ; tapis de souris ; logiciels de jeux ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; combinaisons, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ;
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publications ; livres et magazines sur les histoires animées ; livres et journaux de bandes dessinées ; articles de papeterie. Boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture. Objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastique) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles.
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en matières textiles) ;
Tissus ; jetés de lit ; tapis de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de toilette et de bain (à l'exception de l'habillement) : linges ouvrés ; housses de protection pour meubles ; tentures murales ; stores en matières textiles ; textiles non-tissés ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Tee-shirts ; parkas ; vestes ; coupe-vent ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; foulards ; casquettes et bonnets ;
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des appareils d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques. Figurines (jouets) ; poupées ; jeux électroniques adaptés pour être joués sans télévision ; articles de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; appareils de gymnastique et de culture physique ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communication par réseau d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; . Services de téléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'information (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; émissions radiophoniques ou télévisées ; télévision par câble ; services de téléconférence ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services d'imagerie numérique (à partir d'un réseau informatique) non téléchargeables ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; production de films, court et long métrages ; production de films sur disques optiques compacts ; production de spectacles vivants ; production de spectacles lyriques ; diffusion de films et spectacles audiovisuels sur Internet ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes e radio, et de télévision ; location de décors de spectacles ; représentation de spectacles ; montages cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation et divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles ; services de discothèques ; services de musées (présentation, exposition).
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