Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHARTE DE LINIERES
Numéro de dépôt :
963089
Date de dépôt :
04/03/1974
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CHARTE DE LINIERES
Déposée le 4 mars 1974 par monsieur Wolff (Andreas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CHARTE DE LINIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHARTE DE LINIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque CHARTE DE LINIERES est expirée depuis le 4 mars 1984.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-524