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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WitchBird
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Cloud Contract
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Cloud Contract
WitchBird, SAS

Numéro de dépôt :
3843123
Date de dépôt :
01/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/07/2021
Cloud Contract de WitchBird

Présentation de la marque Cloud Contract

Déposée par voie électronique le 1 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WitchBird auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cloud Contract » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WitchBird domicilié(e) 3 place Jussieu - 75005 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WitchBird domicilié(e) 3 place Jussieu - 75005 - Paris - France.

La marque Cloud Contract a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cloud Contract est expirée depuis le 1 juillet 2021.

WitchBird a également déposé les autres marques suivantes : Contract Live


WitchBird, SAS - 3 place Jussieu - 75005 - Paris - France


WitchBird - 3 place Jussieu - 75005 - Paris - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; Consultation en matière de sécurité ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.