CAP (Critères Appropriés à la Personne)
Présentation de la marque CAP (Critères Appropriés à la Personne)
Déposée le 2 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) WISH APPART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP (Critères Appropriés à la Personne) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP (Critères Appropriés à la Personne) est expirée depuis le 2 janvier 2018.
WISH APPART a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 octobre 2008 - Rejet partiel n°483046 - Publication au BOPI 2008-10-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 8 févr. 2008 au BOPI 2008-06