Marque expirée - Marque en non vigueur

CAP (Critères Appropriés à la Personne)
WISH APPART SARL

Numéro de dépôt :
3546845
Date de dépôt :
02/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/01/2018
CAP (Critères Appropriés à la Personne) de WISH APPART

Présentation de la marque CAP (Critères Appropriés à la Personne)

Déposée le 2 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) WISH APPART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP (Critères Appropriés à la Personne) »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) WISH APPART domicilié(e) 27 rue des Sablons,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 386 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WISH APPART domicilié(e) 27 rue des Sablons,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP (Critères Appropriés à la Personne) est expirée depuis le 2 janvier 2018.

WISH APPART a également déposé les autres marques suivantes : WISH APPART' , FAR (Fiche Appropriée de Recherche) , Votre propriété est ma priorité


WISH APPART SARL - 27 rue des Sablons,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 499386936


WISH APPART - 27 rue des Sablons,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 14 octobre 2008 - Rejet partiel n°483046 - Publication au BOPI 2008-10-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-48

Publication - Publication le 8 févr. 2008 au BOPI 2008-06

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Architecture ; décoration intérieure.