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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Winterthur Société Suisse d'Assurances sur la vie
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CAP SUCCESSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP SUCCESSION
Winterthur Société Suisse d'Assurances sur la vie (SA)

Numéro de dépôt :
1646769
Date de dépôt :
27/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2001

Présentation de la marque CAP SUCCESSION

Déposée le 27 février 1991 par la Société Anonyme (SA) Winterthur Société Suisse d'Assurances sur la vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP SUCCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Winterthur Société Suisse d'Assurances sur la vie domicilié(e) 102, Terrasse Boieldieu, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André FAVRE-ROCHEX - France.

La marque CAP SUCCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1646769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SUCCESSION est expirée depuis le 27 février 2001.

Winterthur Société Suisse d'Assurances sur la vie a également déposé les autres marques suivantes : WTEL , PATRIMOINE AVENIR , CARGOWIN , CAP PREVOYANCE , WINAUTO , WIN PARTNER , LA MAISON DES COURTIERS


Winterthur Société Suisse d'Assurances sur la vie (SA) - 102, Terrasse Boieldieu, 92800 PUTEAUX - France


Monsieur André FAVRE-ROCHEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Produits d'assurances ou financiers