CAP PREVOYANCE
Présentation de la marque CAP PREVOYANCE
Déposée le 12 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) Winterthur Société Suisse d'Assurances sur la vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP PREVOYANCE est expirée depuis le 12 septembre 2001.
Winterthur Société Suisse d'Assurances sur la vie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07