Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP PREVOYANCE
Winterthur Société Suisse d'Assurances sur la vie (SA)

Numéro de dépôt :
1692888
Date de dépôt :
12/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/2001

Présentation de la marque CAP PREVOYANCE

Déposée le 12 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) Winterthur Société Suisse d'Assurances sur la vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Winterthur Société Suisse d'Assurances sur la vie domicilié(e) 102, Terrasse Boieldieu, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur André FAVRE-ROCHEX - France.

La marque CAP PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP PREVOYANCE est expirée depuis le 12 septembre 2001.

Winterthur Société Suisse d'Assurances sur la vie a également déposé les autres marques suivantes : WTEL , PATRIMOINE AVENIR , CARGOWIN , WINAUTO , CAP SUCCESSION , WIN PARTNER , LA MAISON DES COURTIERS


Winterthur Société Suisse d'Assurances sur la vie (SA) - 102, Terrasse Boieldieu, 92800 PUTEAUX - France


Monsieur André FAVRE-ROCHEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07

Produits d'assurances ou financiers