CAP'INVESTISSEMENT
Présentation de la marque CAP'INVESTISSEMENT
Déposée le 24 avril 1986 par la société WINTERTHUR - Société d'assurance sur la Vie de droit Suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP'INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAP'INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1407387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP'INVESTISSEMENT est expirée depuis le 24 avril 2006.
Renouvellement sans limitation le 25 avril 1996 n°2067916 - Publication au BOPI 1996-04-25
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-41
Inscription le 25 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°355164 - Publication au BOPI 2002-09-25
Inscription le 9 juillet 1996 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°203731 - Publication au BOPI 1996-07-09
Inscription le 20 mai 1996 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°201251 - Publication au BOPI 1996-05-20