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Marques déposées par la société WINTERTHUR ASSURANCES Société suisse d'assurances
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INDUSPLAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INDUSPLAN
WINTERTHUR ASSURANCES Société suisse d'assurances

Numéro de dépôt :
1730519
Date de dépôt :
22/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/02/2001

Présentation de la marque INDUSPLAN

Déposée le 22 février 1991 par la société WINTERTHUR ASSURANCES Société suisse d'assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INDUSPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société WINTERTHUR ASSURANCES Société suisse d'assurances domicilié(e) Tour Winterthur - Cedex 18, 92085 PARIS LA DEFENSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles LEBRANCHU - France.

La marque INDUSPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INDUSPLAN est expirée depuis le 22 février 2001.

WINTERTHUR ASSURANCES Société suisse d'assurances a également déposé les autres marques suivantes : WINPEX , PROTHOS , AUTOCONFORT , DATASSUR , AUTOCOMPACT , CANAL 1 , MC 1 , BUROTECH , MC 2 , ECOLOGIS


WINTERTHUR ASSURANCES Société suisse d'assurances - Tour Winterthur - Cedex 18, 92085 PARIS LA DEFENSE - France


Gilles LEBRANCHU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-06

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