Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOCONFORT
WINTERTHUR ASSURANCES Société Suisse d'Assurances

Numéro de dépôt :
1718742
Date de dépôt :
26/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/1999

Présentation de la marque AUTOCONFORT

Déposée le 26 juin 1989 par la société WINTERTHUR ASSURANCES Société Suisse d'Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOCONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société WINTERTHUR ASSURANCES Société Suisse d'Assurances domicilié(e) Tour WINTERTHUR - Cedex 18, 92085 PARIS LA DEFENSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles LEBRANCHU - France.

La marque AUTOCONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOCONFORT est expirée depuis le 26 juin 1999.

WINTERTHUR ASSURANCES Société Suisse d'Assurances a également déposé les autres marques suivantes : WINPEX , PROTHOS , INDUSPLAN , DATASSUR , AUTOCOMPACT , CANAL 1 , MC 1 , BUROTECH , MC 2 , ECOLOGIS


WINTERTHUR ASSURANCES Société Suisse d'Assurances - Tour WINTERTHUR - Cedex 18, 92085 PARIS LA DEFENSE - France


Gilles LEBRANCHU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25

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