CARTOON
Présentation de la marque CARTOON
Déposée le 30 avril 1991 par la société étrangère Winter Holding GmbH & Co.KG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARTOON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CARTOON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CARTOON arrivera à expiration en date du 30 avril 2031.
Winter Holding GmbH & Co.KG a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 octobre 2005 - Changement de dénomination n°419288 - Publication au BOPI 2005-10-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40
Inscription le 3 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419291 - Publication au BOPI 2005-10-03
Inscription le 3 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419290 - Publication au BOPI 2005-10-03
Inscription le 3 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419289 - Publication au BOPI 2005-10-03
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2001 n°2196706 - Publication au BOPI 2001-04-20
Inscription le 18 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554084 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-18
Renouvellement sans limitation le 16 août 2011 n°2477929 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-16
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2020 n°2762262 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-16