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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WINTER et Associés
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Universités de la Protection Sociale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Universités de la Protection Sociale
WINTER et Associés, SAS

Numéro de dépôt :
3784817
Date de dépôt :
22/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2020
Universités de la Protection Sociale de WINTER et Associés

Présentation de la marque Universités de la Protection Sociale

Déposée le 22 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WINTER et Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Universités de la Protection Sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WINTER et Associés domicilié(e) 43/47 avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 730 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LUSSON François, WINTER et Associés domicilié(e) 43/47 avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France.

La marque Universités de la Protection Sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784817.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Universités de la Protection Sociale est expirée depuis le 22 novembre 2020.

WINTER et Associés a également déposé les autres marques suivantes : MUPS , Matinés des Universités de la Protection Sociale , UPS


WINTER et Associés, SAS - 43/47 avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France - SIREN 402730774


LUSSON François, WINTER et Associés - 43/47 avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 24 janvier 2013 - Rejet partiel n°593348 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-24

Assurances, affaires financières affaires monétaires, affaires immobilières.

Evaluation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques rendues par des ingénieurs.