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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WINOVEL
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ICP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICP
WINOVEL, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3859514
Date de dépôt :
16/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2021
ICP de WINOVEL

Présentation de la marque ICP

Déposée le 16 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WINOVEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-40 du 7 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WINOVEL domicilié(e) 35 rue Tournefort - 75005 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 210 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques LEWINER domicilié(e) 7 avenue de Suresnes - 92210 - SAINT-CLOUD - France.

La marque ICP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3859514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICP est expirée depuis le 16 septembre 2021.

WINOVEL a également déposé les autres marques suivantes : INVENTION CAPITAL PARTNERS


WINOVEL, Société par Actions Simplifiée - 35 rue Tournefort - 75005 - PARIS - France - SIREN 533210373


Jacques LEWINER - 7 avenue de Suresnes - 92210 - SAINT-CLOUD - France


Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Inscription le 1 octobre 2012 - Renonciation partielle n°585989 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-01

Appareils et instruments pour le mesurage, la signalisation, le contrôle de l'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; appareils pour la gestion des réseaux électriques ; appareils pour le stockage de l'énergie électrique ; appareils pour la transmission, la réception, l'amplification des ondes électromagnétiques ; appareils de télécommunications ;

Etude de marché, expertises en affaires ; étude de directions des affaires ;

Assurances ; émission de bons de valeurs ; consultation en matière financière ; investissement de capitaux ;

Télécommunications ; information en matière de télécommunications ; accès à des réseaux informatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission pour satellites ; transmission de messages télévisés ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Services d'analyse et de recherches industrielles ; location de logiciels informatiques, conseil en matière d'économie d'énergie ;

Conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle.