Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROMUST
WINNCARE FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98724811
Date de dépôt :
20/03/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/03/2028

Présentation de la marque PROMUST

Déposée le 20 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WINNCARE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROMUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WINNCARE FRANCE domicilié(e) Le Pas du Château - 85670 - SAINT-PAUL-MONT-PENIT - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 020 180 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEJADE & BISET, M. DEMULSANT XAVIER domicilié(e) 35 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PROMUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROMUST arrivera à expiration en date du 20 mars 2028.

WINNCARE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : X'PRIM , ASKLE SANTE , APLOT , X'PRESS , ALOVA , ALOVA , ALDRYS , KINERIS


WINNCARE FRANCE, Société par actions simplifiée - Le Pas du Château - 85670 - SAINT-PAUL-MONT-PENIT - France - SIREN 950020180


DEJADE & BISET, M. DEMULSANT XAVIER - 35 Rue de Châteaudun - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-28

Inscription le 15 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°413704 - Publication au BOPI 2005-06-15

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2008 n°2368349 - Publication au BOPI 2008-03-28

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-38

Inscription le 19 août 2008 - Changement d'adresse n°479671 - Publication au BOPI 2008-08-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-36

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Inscription le 9 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528922 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09

Inscription le 13 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°727294 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-13

Inscription le 13 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination n°727295 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-13

Renouvellement sans limitation le 19 mars 2018 n°2675883 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-19

Tissu à usage médical pour la protection des matelas, coussins, oreillers.