Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAT
Numéro de dépôt :
1092806
Date de dépôt :
18/09/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Lyon
Présentation de la marque PAT
Déposée le 18 septembre 1978 par WINICKI David auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Lyon), la marque française « PAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1092806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PAT est expirée depuis le 18 septembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-045