CICE-EXPERTS
Présentation de la marque CICE-EXPERTS
Déposée le 21 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) WINGATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CICE-EXPERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CICE-EXPERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3992537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CICE-EXPERTS est expirée depuis le 21 mars 2023.
Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Inscription le 8 août 2017 - Rejet partiel n°705978 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-08