Déposée le 10 novembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WINEWARE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « CANON D'OC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-51 du 17 décembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WINEWARE domicilié(e) 66, avenue Marceau,59130 LAMBERSART - 59130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 373 532 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FORNAIRON Laurent domicilié(e) 66, avenue Marceau,59130 LAMBERSART - 59130 - France.
La marque CANON D'OC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3323220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-18
Publication - Publication le 17 déc. 2004 au BOPI 2004-51
Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; vins de pays d'Oc ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareil de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Exploitation de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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