Déposée le 26 novembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) WINDREPORT'
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « DOWNLOAD MEDIA SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-01 du 2 janvier 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) WINDREPORT' domicilié(e) 12, Boulevard Mareuil,35400 Saint-Malo - 35400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 169 524 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yannick PERRIGOT WINDREPORT' domicilié(e) 6, TER AVENUE LOUIS MARTIN,35400 SAINT-MALO - 35400 - France.
La marque DOWNLOAD MEDIA SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3259175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Yannick PERRIGOT WINDREPORT' - 6, TER AVENUE LOUIS MARTIN,35400 SAINT-MALO - 35400 - France
Inscription le 4 octobre 2004 - Rejet partiel n°400673 - Publication au BOPI 2004-10-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-45
Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01
Gestion de fichiers informatiques, moyen de communication. Télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiotéléphonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, agences de presse ou d'informations (nouvelles), émissions radiophoniques ou télévisées, services de téléconférences, services de messageries électroniques. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), études de projets techniques, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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