Déposée le 15 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WIMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INFRATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WIMA domicilié(e) 19 RUE DES FRERES LUMIERE - 69680 - CHASSIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 667 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WIMA, Mme BOUSQUET MARION domicilié(e) 19 RUE DES FRERES LUMIERE - 69680 - CHASSIEU - France.
La marque INFRATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRATEC arrivera à expiration en date du 15 février 2026.
WIMA, SAS - 19 RUE DES FRERES LUMIERE - 69680 - CHASSIEU - France - SIREN 817667017
WIMA, Mme BOUSQUET MARION - 19 RUE DES FRERES LUMIERE - 69680 - CHASSIEU - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 10 octobre 2016 - Retrait partiel n°686805 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-10
Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Inscription le 23 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706687 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23
Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; amiante ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation. Tous ces produits n'étant pas destinés au secteur ferroviaire.
Matériaux de construction non métalliques à l'exclusion de ceux utilisés pour la construction d'infrastructures ferroviaires et de transport ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction à l'exclusion de ceux utilisés pour la construction d'infrastructures ferroviaires et de transport ; asphalte, poix et bitume à l'exclusion de ceux utilisés pour la construction d'infrastructures ferroviaires et de transport ; constructions transportables non métalliques à l'exclusion de celles utilisées pour la construction d'infrastructures ferroviaires et de transport ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques à l'exclusion de celles utilisées pour la construction d'infrastructures ferroviaires et de transport ; échafaudages non métalliques à l'exclusion de ceux utilisés pour la construction d'infrastructures ferroviaires et de transport ; verre de construction à l'exclusion de celui utilisé pour la construction d'infrastructures ferroviaires et de transport ; verre isolant (construction) à l'exclusion de celui utilisé pour la construction d'infrastructures ferroviaires et de transport ; béton à l'exclusion de celui utilisé pour la construction d'infrastructures ferroviaires et de transport ; ciment à l'exclusion de celui utilisé pour la construction d'infrastructures ferroviaires et de transport ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction à l'exclusion de ceux utilisés pour la construction d'infrastructures ferroviaires et de transport ; bois façonnés à l'exclusion de ceux utilisés pour la construction d'infrastructures ferroviaires et de transport. Tous ces produits n'étant pas destinés au secteur ferroviaire.
Construction à l'exclusion des services de construction dans les domaines ferroviaire, du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; informations en matière de construction à l'exclusion de celles divulguées dans les domaines ferroviaire, du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; conseils en construction à l'exclusion des conseils dans les domaines ferroviaire, du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; supervision (direction) de travaux de construction à l'exclusion des travaux dans les domaines ferroviaire, du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; maçonnerie à l'exclusion des services de maçonnerie dans les domaines ferroviaire, du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; travaux de plâtrerie à l'exclusion de ceux dans les domaines ferroviaire, du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; travaux de plomberie à l'exclusion de ceux dans les domaines ferroviaire, du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; travaux de couverture de toits à l'exclusion de ceux dans les domaines ferroviaire, du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; services d'isolation (construction) à l'exclusion de ceux dans les domaines ferroviaire, du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; démolition de constructions à l'exclusion des démolitions d'infrastructures ferroviaires et/ou de transport ; location de machines de chantier à l'exclusion des machines utilisées dans les chantiers d'infrastructures ferroviaires et de transport ; nettoyage de bâtiments (ménage) à l'exclusion des bâtiments d'infrastructures ferroviaires et de transport ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) à l'exclusion des édifices d'infrastructures ferroviaires et de transport ; nettoyage de fenêtres à l'exclusion de celles d'infrastructures ferroviaires et de transport ; nettoyage de véhicules à l'exclusion des véhicules de transport ferroviaire ; entretien de véhicules à l'exclusion des véhicules de transport ferroviaire ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) à l'exclusion des véhicules de transport ferroviaire ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau à l'exclusion de ceux utilisés dans les infrastructures ferroviaires et de transport ; installation, entretien et réparation de machines à l'exclusion de celles utilisées dans les infrastructures ferroviaire et de transport ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs à l'exclusion de ceux utilisés dans les domaines ferroviaire, du transport et de l'ingénierie ferroviaire ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale. Tous ces services n'étant pas destinés au secteur ferroviaire.
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