Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FREE LAND
Numéro de dépôt :
1742477
Date de dépôt :
30/04/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/1997
Présentation de la marque FREE LAND
Déposée le 30 avril 1987 par WILSON George auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FREE LAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FREE LAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1742477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREE LAND est expirée depuis le 30 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-04