DELTA
Présentation de la marque DELTA
Déposée le 4 mai 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WILO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1590588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELTA arrivera à expiration en date du 4 mai 2030.
WILO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235854 - Publication au BOPI 1997-04-15
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2000 n°2171367 - Publication au BOPI 2000-04-26
Inscription le 12 mars 2003 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°366830 - Publication au BOPI 2003-03-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-42
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2010 n°2452764 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-10-08
Inscription le 17 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780595 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-17
Inscription le 30 mars 2020 - Changement de nom, de dénomination n°783721 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2020 n°2742810 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-12