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Marques déposées par WILLIAM SOMMERVILLE & SON LTD (Société britannique
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CONSERVATION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONSERVATION
WILLIAM SOMMERVILLE & SON LTD (Société britannique)

Numéro de dépôt :
1648670
Date de dépôt :
26/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/2008

Présentation de la marque CONSERVATION

Déposée le 26 décembre 1988 par WILLIAM SOMMERVILLE & SON LTD (Société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSERVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est WILLIAM SOMMERVILLE & SON LTD (Société britannique), domicilié(e) Dalmore Paper Mills, Milton Bridge, Penicuik, Midlothian EH26 ONE, Royaume-Uni (dossier no 2132830) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) (dossier no 2132830) - France.

La marque CONSERVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1648670.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONSERVATION est expirée depuis le 26 décembre 2008.


WILLIAM SOMMERVILLE & SON LTD (Société britannique) - Dalmore Paper Mills, Milton Bridge, Penicuik, Midlothian EH26 ONE, Royaume-Uni (dossier no 2132830) - Royaume-Uni


CABINET NETTER - (dossier no 2132830) - France


Renouvellement sans limitation le 18 décembre 1998 n°2132830 - Publication au BOPI 1998-12-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-32

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés, à l'exclusion des produits relatifs à la conservation