Marque renouvelée - Marque en non vigueur
VAT 69
Numéro de dépôt :
952356
Date de dépôt :
15/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque VAT 69
Déposée le 15 avril 1976 par William Sanderson & Son Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VAT 69 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VAT 69 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
William Sanderson & Son Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°39907 - Publication au BOPI 1977-510