Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PASSE-PARTOUT
Monsieur William RENOU

Numéro de dépôt :
4642711
Date de dépôt :
28/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PASSE-PARTOUT de William RENOU

Présentation de la marque PASSE-PARTOUT

Déposée par voie électronique le 28 avril 2020 par monsieur William RENOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASSE-PARTOUT »

Le déposant est monsieur William RENOU domicilié(e) 25 rue des Ursulines - 37500 - CHINON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CM&B AVOCATS, Monsieur Guillaume BARDON domicilié(e) 19 Avenue de Grammont - 37000 - TOURS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08


Monsieur William RENOU - 25 rue des Ursulines - 37500 - CHINON - France


CM&B AVOCATS, Monsieur Guillaume BARDON - 19 Avenue de Grammont - 37000 - TOURS - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet total n°803801 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main actionnés manuellement.