Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MALESAN DE FRANCE
Numéro de dépôt :
95591650
Date de dépôt :
09/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MALESAN DE FRANCE
Déposée le 9 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) WILLIAM PITTERS - LA GUILDE DU VIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MALESAN DE FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WILLIAM PITTERS - LA GUILDE DU VIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 juillet 1999 - Rejet total n°280942 - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1999-07-07